Marie-Françoise Périssé
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Françoise PERISSÉ
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
date_debut
=
"
2017-07-01
"
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saint-Gaudens
"
JORFTEXT000034897950
(source JORF)
nomination
11 Juin 2017
11/06/2017
De:
Marie-Françoise PÉRISSÉ
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Gaudens
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000027714581
(source JORF)
nomination
17 Juillet 2013
17/07/2013
De:
Marie-Françoise Périssé
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Toulouse
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000019588457
(source JORF)
nomination
08 Octobre 2008
08/10/2008
